ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI)
Numéro de dépôt :
4623712
Date de dépôt :
13/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2030
Présentation de la marque PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE
Déposée par voie électronique le 13 février 2020 par l'association loi 1901 PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est l'association loi 1901 PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI domicilié(e) 122 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Morgane, Avocate au Barreau de Paris Kauffmann domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France.
La marque PREVENTION SANTE AU TRAVAIL EMPLOI A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623712.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE INTERBRANCHES POUR LA MISE EN OEUVRE DES GARANTIES SOCIALES DES SALARIES (APNI) - 122 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Madame Morgane, Avocate au Barreau de Paris Kauffmann - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Conseils en organisation et direction des affaires ; organisation et mise en oeuvre de mesures en matière d'hygiène et de santé au travail selon les exigences réglementaires ; organisation et mise en oeuvre de mesures en matière de soins de santé ; consultation professionnelle d'affaires et en matière d'organisation relative à la santé et la sécurité du travail ; gestion administrative de l'état de santé des salariés ; gestion de la contribution santé au travail ; organisation et conduite de manifestations, de colloques à but publicitaire ; publicité ; réalisation de campagnes publicitaires d'information destinées à sensibiliser aux risques professionnels en matière de santé au travail ; aide et conseil en matière de ressources humaines ;
Education ; formation ; formation professionnelle en matière de prévention des problèmes de santé ; fourniture d'informations éducatives en matière de santé ; services d'éducation et de formation dans le domaine de la prévention et de la santé ; services de cours de formation dans le domaine de la santé ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de santé ; services médicaux ; assistance et prévention médicale ; service de santé au travail ; services d'assistance et de prévention dans le domaine de la santé ; services d'informations, de consultations et de conseils en matière de prévention et de santé ; services de prévention dans le domaine de la santé au travail ; services de médecine du travail ; services de télémédecine ; veille sanitaire des salariés ; suivi de la santé physique et mentale des salariés ; conseils médicaux afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail ; conseils médicaux en vue d'éviter ou de réduire les risques professionnels ; examens médicaux de médecine du travail et notamment examens médicaux d'embauche, examens médicaux de pré-reprise, examens médicaux de reprise, examens médicaux de surveillance renforcée, examens médicaux périodiques ; conseils en ergonomie, hygiène et santé au travail ; actions de prévention des risques professionnels en matière de santé ;
Examens, évaluations et conseils en matière de médecine du travail et de sécurité du travail ; consultation et prévention en matière de sécurité ; consultation et prévention des accidents au travail ; planification de mesures en matière de santé ; services de sécurité pour la protection des biens ; services personnels et sociaux destinés à satisfaire les besoins des individus ; formation en matière de sécurité.
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